Entente de projets

Qu’est-ce qu’une entente de projet?

Une entente de projet  consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. Pour en savoir plus »

Entente project du BGGP actuel

Projet	Signataires	Date
Mine d'or Hammond Reef	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-11-04
Pipeline Vantage en Alberta et en Saskatchewan	RNCan, MPO, TC, EC, AADNC	2011-08-24
Le pipeline Bakken au Manitoba et en Saskatchewan	RNCan, ONÉ, MPO, TC, EC, AADNC	2011-08-24
Mine de sables bitumineux Jackpine	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-10-06
Mine de cuivre et métaux Marathon	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-09-29
Mine de diamants Renard	RNCan, ACÉE, MPO, EC, AADNC	2011-08-23
Mine de cuivre-or Ajax	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-08-17
Exploitation minière et broyage d'uranium Midwest	RNCan, CCSN, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-08-23
Mine de charbon de Robb Trend	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-07-22
Mine de métaux BlackRock	RNCan, ACÉE, MPO, EC, AADNC	2011-07-21
Mine cuivre-or-argent Harper Creek	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-06-22
Lien de transmission Labrador et l'île de Terre-Neuve	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC, OTC	2011-06-21
Mine de charbon Central South	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC, OTC	2011-04-27
Mine de molybdène Kitsault	RNCan, ACÉE, MPO, EC, AADNC	2011-04-19
Mine d'0r de la propriété Elmtree	RNCan,ACÉE, MPO, EC, AADNC	2011-04-12
Remplacement du déversoir de Pointe-du-Bois	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2011-03-22
Mine de cuivre et d'or Kerr-Sulphurets-Mitchell	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2010-10-27
Rampe d'accès pour l'exploitation d'uranium à Matoush	RNCan, ACÉE, MPO, EC, AADNC	2010-10-27
Mine de charbon souterraine Raven	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC, PAPA	2010-10-13
Capture et stockage de carbone Quest	RNCan, ACÉE, MPO, OTC, TC, EC, AADNC	2010-09-22
Agrandissement de la mine charbon Line Creek	RNCan, ACÉE, MPO, EC, AADNC	2010-08-18
Mine d'or Detour Lake	RNCan, CEAA, MPO, TC, EC, AADNC	2010-05-03
Mine de cuivre et d'or Morrison	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2010-04-21
Mine d'uranium Millenium	RNCan, CCSN, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2010-03-02
Terminal d'exportation de potasse Canpotex	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2010-02-16
Gazoduc Horn River	RNCan, NEB, MPO, TC, EC, AADNC	2010-01-04
Mine de diamants Star-Orion South	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2009-12-14
Énergie éolienne Naikun	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2009-12-05
Gazoduc Groundbirch	RNCan, NEB, MPO, TC, EC, AADNC	2009-11-03
Minerai de fer à enfournement direct	RNCan,ACÉE, OTC, MPO, EC, AADNC	2009-10-30
Mine d'or et de cuivre du mont Milligan	RNCan, ACÉE, MPO, EC, AADNC	2009-10-07
Pipeline Northern Gateway	RNCan, NEB, ACÉE, MPO, TC, EC, INAC, OTC	2009-10-02
Développement pétrolier extracôtièr Hebron	RNCan,ACÉE,C-NLOPB, MPO, TC, EC, IC	2009-09-04
Centrale hydroélectrique de Lower Churchill	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2009-08-21
Oléoduc Keystone XL	RNCan, NEB, AAFA, MPO, OTC, TC, EC, AADNC	2009-08-20
Mine d'or et de cuivre Prosperity	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2009-05-22
Nouvelle centrale nucléaire Darlington	RNCan, CCSN, ACÉE, OTC, MPO, TC, EC, AADNC	2009-05-16
Centrale hydroélectrique Bute Inlet	RNCan, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2009-05-15
Nouvelle centrale nucléaire à Nanticoke	RNCan, CCSN, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC, ACI	2009-05-15
Dépôt en c0uches géologiques profondes	RNCan, CCSN, ACÉE, EC, AADNC	2009-05-11
Nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power	RNCan, CCSN, ACÉE, MPO, TC, EC, AADNC	2008-10-31

Qu’est-ce qu’une entente de projet?

Une entente de projet  consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet.

En général, pour ce qui est des projets relevant de l’initiative du BGGP après réception d’une description de projet terminée (voir Guide de préparation de la description de projet à l’intention du promoteur), tous les ministères et organismes pertinents travailleront ensemble à l’élaboration d’une entente de projet sous la direction du BGGP.

Pourquoi les ententes de projets sont-elles importantes?

Les ententes de projets servent d’outil de coordination essentiel.

Les ententes de projet servent d’outil de coordination essentiel pour assurer la mise au point d’une exécution davantage coordonnée, efficace et efficiente des obligations fédérales imposées par la loi. Toutes les ententes de projet comprennent des plans coordonnés de travail décrivant les fonctions particulières des ministères et organismes fédéraux pendant toute la durée du cycle de vie d’un processus d’examen réglementaire particulier. Les ententes de projet peuvent contenir les plans coordonnés de travail suivants :

• un plan de travail en matière d’évaluation environnementale;
• un plan de travail en matière de consultation et d’engagement des Autochtones;
• un plan de travail en matière de délivrance de permis, d’autorisations et d’approbations;
• un plan de travail en matière de suivi et de surveillance.

Les ententes de projet constituent un important mécanisme de reddition de comptes.

Les ententes de projet énumèrent dans la mesure du possible les obligations et les engagements des ministères et organismes durant l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet de ressources. Les ententes de projet sont signées par les sous-ministres de ces organismes pour faire en sorte que les obligations et les engagements soient renforcés par une responsabilisation de niveau supérieur.

Chaque entente contiendra un délai pour le processus accompagné d’étapes et de normes de service énoncées clairement, afin de mettre un terme au processus d’examen rapidement et d’une façon prévisible. Une fois signées, toutes les ententes de projet seront affichées publiquement sur l’Internet pour en assurer la transparence. Le BGGP fera le suivi et la surveillance de l’état d’avancement du projet conformément à des délais et des étapes convenus grâce à son système de surveillance et de suivi – le Suivi des projets du BGGP – et de présentation régulière de rapports aux sous-ministres et aux ministres. Les étapes et les normes de service servent de point de départ pour mesurer les améliorations dans l’efficacité et l’efficience du processus du BGGP.